Arrêtés municipaux

Comptes rendus municipaux

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Avis de Publicité Collective au titre de l’article L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Rappels utiles

Bruit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage … ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Feu
Du 15 février au 15 avril et du 15 juin au 15 septembre l’usage du feu est règlementé à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des « bois, forêts, plantations et reboisements ».

Élagage
L’article 44 du Règlement Départemental de Voirie fait obligation aux riverains de procéder à l’élagage des arbres, branches et des racines leur appartenant à l’aplomb des limites du domaine public.

Déjections canines
Les déjections canines sont interdites sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans tous les lieux ouverts au public. Il est donc fait OBLIGATION à toute personne accompagnée d’un animal de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de leur animal, afin de préserver la propreté et la salubrité des lieux.
En cas de non-respect des articles 1 et 2 du présent arrêté, l’infraction est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros.